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 INFORMATIONS PREFECTORALES
 

Extension du port obligatoire du masque sur les marchés, vides-greniers, brocantes de toutes les communes de Loire-Atlantique.

Les récents indicateurs de Santé Publique France montrent une dégradation de la situation sanitaire du département de la Loire-Atlantique avec une circulation plus active du COVID-19 dans la population et une augmentation constatée des hospitalisations des patients atteints du COVID. Il y a urgence à agir en renforçant l'application des gestes dits barrières ainsi que les mesures de prévention et de dépistage auxquelles vous et vos équipes participez aux côtés des équipes de santé.

De nombreuses communes avaient d'ores et déjà pris l'initiative d'imposer le port du masque sur les marchés en plein air, par arrêté municipal, en complément de l'obligation nationale de port du masque dans les commerces.

Tout contrevenant au port obligatoire du masque dans les zones fixées pourra être verbalisé par procès-verbal électronique (PVe) de la police nationale, de la gendarmerie nationale ou/et de la police municipale, d'une contravention de 4ème classe (135€). Ce montant est sensiblement supérieur à l'amende de 3ème classe (38€) qui peut être prise sur le fondement d'un arrêté municipal, renforçant ainsi son caractère dissuasif dans les communes qui avaient déjà mis en œuvre cette mesure. En cas de récidive, la sanction peut aller jusqu'à 3750 € d'amende et une peine d'emprisonnement.


Rassemblements :

* Toute manifestation de plus de 10 personnes sur la voie publique ou dans tout lieu ouvert au public doit être déclarée en préfecture à l'adresse : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
Il est entendu qu'un "lieu ouvert au public" est un terrain public ou privé dès lors qu'il accueille des personnes hors d'un cadre familial ou amical et que les identités de ces personnes ne peuvent être connues.

* Lorsqu'un rassemblement se tient dans un établissement recevant du public (ERP), ce dernier n'est pas soumis à déclaration obligatoire auprès de la préfecture, sauf pour les ERP de 1ère catégorie (accueillant plus de 1500 personnes).
Toutefois, l'accueil du public dans ces établissements fait l'objet des mesures suivantes, précisées aux articles 27, 42 et 45 du décret 2020-860 du 10 juillet 2020 :
- chaque personne a une place assise ;
- une distance minimale d'un siège est laissée entre les sièges occupés par chaque personne ou chaque groupe de moins de 10 personnes venant ensemble ou ayant réservé ensemble ;
- l'espace permettant des regroupements est interdit, sauf s'ils sont aménagés de manière à garantir le respect de l'article 1er du décret ;
- le port du masque est obligatoire sauf activités sportives et artistiques

Le respect de ces dispositions ne permet donc pas la tenue dans les ERP :
- des activités dansantes (y compris bals lors de soirées privées dont mariages)
- des vide-greniers, brocantes, évènements avec stands
- des évènements où le public évolue à l'intérieur de la salle (forums, animations diverses...)

INFORMATIONS MUNICIPALES

masque en tissu

 

  • Les masques sont disponibles en mairies aux horaires d'ouverture.
  • Rempir le coupon pour le retrait

coupon

 

   INFORMATIONS REGIONALES

  INFORMATIONS DE LA COMPA

La COMPA s’est engagée, aux cotés de la Région et du département, dans la création Fonds territorial Résilience. Ce dispositif d’avance remboursable s’inscrit en complémentarité du fonds de solidarité national et vise tout particulièrement les entreprises non éligibles. Il est désormais accessible aux entreprises à partir de la plateforme : www.resilience-paysdelaloire.fr. Téléchargez le règlement intérieur qui définit les critères d'éligibilité.
Mémo des différentes aides en place.

 

 

LES GESTES BARRIERES 

preconisations CORONAVIRUS

 

INFOGRAPHIE GESTES BARRIERES GSS 44